La comptabilisation d’une provision pour créance douteuse se fait en deux temps : la créance TTC passe du compte 411 au compte 416, puis la perte probable HT est débitée au compte 68174 et créditée au compte 491. En comptabilité, le terme exact est « dépréciation », même si « provision » reste très utilisé dans les entreprises.
A retenir
Un simple retard ne suffit pas : le risque doit être réel et documenté. Le reclassement en 416 porte sur le TTC, tandis que la dépréciation se calcule sur le HT exposé. L’écriture de dotation est 68174 au débit et 491 au crédit. Le dossier doit être revu à chaque clôture pour compléter, maintenir ou reprendre la dépréciation.
Quand une créance devient-elle douteuse ?
Une créance est douteuse lorsque la facture existe bien, que son montant est établi, mais que son recouvrement devient incertain. Les signaux peuvent être une procédure collective, des difficultés financières connues, une contestation sérieuse ou plusieurs relances documentées restées sans résultat.
Un retard isolé ne justifie donc pas automatiquement une dépréciation. Le BOFiP consacré aux créances douteuses ou litigieuses demande que la perte soit probable à la clôture, précisément évaluée et liée à des faits propres au dossier.
- Créance saine : le paiement reste normalement attendu.
- Créance douteuse : la perte est probable, mais pas définitive.
- Créance irrécouvrable : la perte est certaine et la créance doit être sortie de l’actif.
Cette distinction compte aussi pour la TVA. Tant que la créance est seulement douteuse, la dépréciation porte en principe sur le montant HT. La récupération de la TVA répond à d’autres conditions lorsque la créance devient définitivement irrécouvrable.
Les écritures de comptabilisation d’une créance douteuse
La première écriture isole le client à risque sans modifier le montant total de la créance. Débitez le compte 416 « Clients douteux ou litigieux » et créditez le compte 411 « Clients » pour le montant TTC restant dû.
La seconde écriture constate la baisse probable de valeur. Débitez le compte 68174 « Dotations pour dépréciations des créances » et créditez le compte 491 « Dépréciations des comptes de clients » pour la fraction HT réellement menacée.
| Étape | Débit | Crédit | Base |
|---|---|---|---|
| Reclassement du client | 416 | 411 | Créance TTC |
| Constatation de la dépréciation | 68174 | 491 | Perte probable HT |
| Reprise de la dépréciation | 491 | 78174 | Montant devenu sans objet |
Le Plan comptable général publié par l’Autorité des normes comptables classe le compte 491 parmi les dépréciations des comptes de tiers. Il prévoit la dotation par un compte 6817 et la reprise par un compte 7817, dont 68174 et 78174 sont les subdivisions dédiées aux créances.
Exemple chiffré pour une TPE
Une TPE a facturé 12 000 € TTC à un client, soit 10 000 € HT et 2 000 € de TVA. Après plusieurs relances, le client connaît de graves difficultés. L’entreprise estime, avec son expert-comptable, que 60 % du montant HT risque de ne pas être encaissé.
Elle reclasse d’abord 12 000 € : débit du compte 416 pour 12 000 € et crédit du compte 411 pour 12 000 €. Elle constate ensuite une dépréciation de 6 000 €, calculée ainsi : 10 000 € HT × 60 %.
L’écriture de dotation est donc un débit de 6 000 € au compte 68174 et un crédit de 6 000 € au compte 491. La créance brute reste visible pour 12 000 €, mais sa valeur nette est réduite par la dépréciation.
Le taux de 60 % n’est pas un barème. Il doit traduire le risque du client concerné : situation financière, garanties disponibles, contestation, paiements partiels, assurance-crédit et démarches de recouvrement déjà engagées.
Comment ajuster ou reprendre la dépréciation ?
À chaque clôture, reprenez le dossier client. Si le risque s’aggrave, passez une dotation complémentaire par les comptes 68174 et 491. Si le client paie ou si sa situation s’améliore, débitez le compte 491 et créditez le compte 78174 à hauteur de la dépréciation devenue sans objet.
Reprenons l’exemple : le client règle finalement 4 800 € TTC et le risque résiduel est réévalué à 3 000 € HT. La dépréciation initiale de 6 000 € doit alors être réduite de 3 000 €. L’entreprise débite le compte 491 et crédite le compte 78174 pour 3 000 €.
Si la perte devient certaine, le traitement change : la créance irrécouvrable est passée en charge, la dépréciation existante est reprise et la TVA peut être régularisée si les conditions fiscales sont réunies. Ne soldez pas le dossier sur la seule base d’un client silencieux.
Les justificatifs à conserver pour la déduction fiscale
La dotation réduit le résultat comptable, mais sa déduction fiscale n’est pas automatique. L’article 39 du Code général des impôts vise les pertes ou charges nettement précisées, rendues probables par des événements en cours et effectivement constatées dans les écritures de l’exercice.
Conservez, client par client, la facture, le grand livre, les relances, la mise en demeure, les réponses, les éléments sur la solvabilité, l’éventuelle déclaration de créance et le calcul du taux retenu. Une provision générale de 3 % appliquée à tout le poste clients sans analyse individualisée est difficile à défendre.
Le bon réflexe est de tenir un tableau de clôture avec le TTC dû, le HT exposé, les garanties, le pourcentage de risque, la dépréciation antérieure et l’ajustement de l’exercice. Ce suivi relie la comptabilité au travail réel de recouvrement.
Ce cadre reste général et ne remplace pas un avis adapté à votre dossier. Faites valider le classement, le taux de dépréciation, la déductibilité fiscale et le traitement de la TVA par votre expert-comptable ; sollicitez un avocat lorsque la créance est contestée ou qu’une procédure engageante est envisagée.