Face à une facture impayée, commencez par vérifier le dossier, contactez le client, puis envoyez une mise en demeure si aucun paiement ferme n’arrive. Ensuite seulement, choisissez entre recouvrement amiable, procédure simplifiée par un commissaire de justice, injonction de payer ou assignation. Aller trop vite au tribunal coûte du temps ; attendre sans calendrier fragilise votre trésorerie.
A retenir
Vérifiez d’abord que la créance est certaine, chiffrée, échue et documentée. Donnez une date précise à chaque relance et conservez toutes les preuves. La mise en demeure marque le passage vers une phase plus formelle. Si le client conteste la prestation ou si l’enjeu est important, faites valider la stratégie par un avocat ou votre expert-comptable.
Avant toute procédure, verrouiller le dossier
Une facture ne suffit pas toujours à prouver que tout est dû. Réunissez le devis ou contrat signé, le bon de commande, le bon de livraison, les échanges validant la prestation, la facture et ses conditions de paiement. Vérifiez aussi l’identité juridique et l’adresse actuelle du débiteur.
Posez-vous trois questions simples : le montant est-il incontestable, l’échéance est-elle dépassée et pouvez-vous démontrer la livraison ? Si le client signale une malfaçon ou une prestation incomplète, traitez ce désaccord avant de lancer une procédure standardisée.
Regardez enfin si le débiteur fait l’objet d’une procédure collective. Dans ce cas, les relances ordinaires ne suffisent plus : la créance doit généralement être déclarée auprès du mandataire ou du liquidateur dans le cadre prévu. Un avocat ou votre expert-comptable peut sécuriser cette démarche.
Relancer vite, avec une date et une trace
Le premier contact peut rester simple. Appelez le service comptable ou le dirigeant dès les premiers jours de retard : facture non reçue, référence de commande absente et validation interne bloquée expliquent une partie des retards. Confirmez ensuite l’échange par courriel.
Évitez les messages vagues du type « merci de faire le nécessaire ». Rappelez le numéro de facture, le montant, l’échéance passée et demandez une date de virement précise. Joignez la facture et indiquez vos coordonnées bancaires. Si le client promet un règlement vendredi, notez vendredi, puis contrôlez le compte.
Exemple : une agence de dix salariés attend 6 800 € depuis douze jours. Elle doit elle-même régler 4 500 € de salaires et charges en fin de mois. Obtenir immédiatement un acompte de 2 000 €, puis un échéancier écrit de deux fois 2 400 €, vaut mieux qu’une promesse orale sans date. Cet accord doit préciser les montants et échéances, sans effacer par mégarde la dette initiale.
Envoyer une mise en demeure si la relance échoue
Après une ou deux relances sans résultat concret, passez à la mise en demeure. Le courrier doit identifier les parties, la facture, le principal réclamé et l’échéance initiale. Il demande formellement le paiement avant une nouvelle date claire et annonce la suite envisagée en cas d’échec.
Envoyez-le par lettre recommandée avec avis de réception ou par un moyen donnant une preuve solide du contenu et de la date. Gardez une copie du courrier, le justificatif d’envoi et tous les échanges. Une mise en demeure agressive ou gonflée de frais non justifiés affaiblit le dossier au lieu de l’aider.
Entre professionnels, des pénalités de retard et, sous les conditions applicables, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement peuvent être dues. La fiche Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard détaille les mentions et règles en vigueur. Reprenez le taux prévu dans vos CGV et votre facture plutôt que d’improviser un calcul.
Choisir la procédure adaptée à la facture impayée
Le bon recours dépend surtout du montant, de la solidité des pièces et de l’existence d’une contestation. Une facture de 1 200 € reconnue par écrit ne se traite pas comme un chantier de 45 000 € dont la conformité est discutée.
| Voie | Quand l’envisager | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Accord amiable | Client joignable, difficulté temporaire, relation à préserver | Échéancier écrit et premier versement rapide |
| Procédure simplifiée des petites créances | Créance ne dépassant pas 5 000 €, intérêts compris | Intervention d’un commissaire de justice et accord du débiteur |
| Injonction de payer | Créance certaine, liquide, exigible et peu contestable | Dossier de preuves, juridiction compétente et signification de l’ordonnance |
| Référé-provision | Besoin rapide d’une provision et obligation non sérieusement contestable | Analyse juridique du dossier recommandée |
| Assignation au fond | Litige réel, dossier complexe ou contestation développée | Procédure plus longue ; avocat souvent nécessaire ou utile |
Selon Service Public, l’injonction de payer suppose notamment une créance certaine, d’un montant déterminé, arrivée à échéance et non prescrite. Il n’existe pas de plafond général pour cette voie. Pour une créance commerciale entre professionnels, le tribunal de commerce est en principe concerné ; la situation exacte doit néanmoins être vérifiée.
La procédure simplifiée des petites créances concerne les dettes jusqu’à 5 000 €, intérêts compris. Le commissaire de justice invite le débiteur à participer. Sans accord de celui-ci, il faudra envisager une autre voie. Ce seuil ne signifie donc pas qu’un dossier inférieur à 5 000 € sera automatiquement payé.
Ne pas rater l’étape après l’ordonnance
Une ordonnance favorable ne met pas l’argent sur le compte bancaire. Elle doit être signifiée au débiteur par un commissaire de justice dans le délai applicable, puis le débiteur peut former opposition. Les règles de délai évoluent : faites contrôler la version en vigueur au jour de l’ordonnance plutôt que de suivre un ancien modèle trouvé en ligne.
Décider avec le coût de l’inaction sous les yeux
Le vrai coût d’une facture impayée dépasse son montant. Une PME avec 120 000 € de factures clients, dont 18 000 € échus depuis plus de trente jours, finance ce retard sur sa propre trésorerie. Si sa marge nette est de 10 %, perdre définitivement 6 000 € impose 60 000 € de chiffre d’affaires supplémentaire pour compenser la perte.
Suivez chaque semaine quatre données : montant échu, ancienneté, prochaine action et personne responsable. Une ligne sans prochaine date devient vite une créance oubliée. Pour les nouveaux contrats, contrôlez les coordonnées de facturation, demandez un acompte quand le risque le justifie et fixez des limites d’encours par client.
Si plusieurs factures pèsent sur le BFR, l’affacturage ou la cession de créance peuvent accélérer certains encaissements, mais ils ne réparent pas une prestation contestée. Comparez les frais, les recours, les exclusions et le traitement des litiges avec votre expert-comptable ou votre banquier.
Pour une petite facture bien documentée, une séquence courte suffit souvent : appel, courriel récapitulatif, mise en demeure, puis choix du recours. Pour un montant élevé, une prescription proche, un client en difficulté ou une contestation technique, faites relire le dossier par un avocat ou un commissaire de justice avant d’engager des frais. Ce contenu donne un cadre général, pas un conseil adapté à votre situation.