Le calcul du TEG d’un contrat d’affacturage consiste à ramener le coût du financement à un taux annuel appliqué aux avances réellement utilisées. Il faut travailler jour par jour, puis distinguer ce TEG réglementaire du coût économique total du contrat, qui peut aussi comprendre gestion, assurance-crédit, frais fixes et trésorerie immobilisée.
A retenir
Le taux affiché sur l’offre ne suffit pas pour mesurer le coût réel. Le TEG de l’affacturage repose sur les avances effectivement utilisées et leur durée. Une commission prélevée d’avance ou une retenue de garantie réduit le cash disponible et peut peser dans le calcul. Pour comparer deux factors, utilisez exactement le même portefeuille de factures et le même calendrier d’encaissement.
Ce que mesure vraiment le TEG en affacturage
L’affacturage réunit plusieurs prestations dans un même contrat. Le factor finance les factures avant leur échéance, mais il peut aussi gérer les encaissements, relancer les clients et couvrir certains impayés. C’est la raison pour laquelle le taux de financement et la facture globale racontent deux choses différentes.
Pour les avances réalisées dans le cadre d’un contrat d’affacturage, l’article R314-6 du Code de la consommation prévoit un taux annuel, proportionnel au taux de période. Le montant de l’avance est rapporté à une période d’un jour selon la méthode des nombres.
En clair, le calcul légal suit l’utilisation quotidienne du crédit. Il tient notamment compte des commissions de financement précomptées ou post-comptées et du fonctionnement du compte de retenue de garantie selon la formule réglementaire. Un simple pourcentage des factures cédées ne permet donc pas de reconstituer proprement le TEG.
Les données à réunir avant de calculer le TEG
Ne partez pas du chiffre d’affaires annuel seul. Prenez le relevé détaillé du compte d’affacturage, idéalement sous forme de tableur, avec une ligne par mouvement et une date de valeur pour chaque avance ou remboursement.
- le montant de chaque avance versée par le factor ;
- la date de mise à disposition et la date de remboursement ;
- le taux de référence, la marge et leur date de révision ;
- les commissions de financement débitées avant ou après la période ;
- les mouvements du fonds de garantie ou du compte de retenue ;
- les frais obligatoires conditionnant l’accès au financement ;
- les commissions rémunérant des services distincts, à isoler pour ne pas tout mélanger.
Bpifrance Création distingue bien le taux d’intérêt sur le financement, la commission d’affacturage, les frais annexes et la participation éventuelle à un fonds de garantie. Cette décomposition est le bon point de départ pour contrôler une proposition commerciale.
La méthode de calcul, étape par étape
1. Calculer les intérêts de chaque avance
Pour une première vérification, utilisez la formule contractuelle : montant financé × taux annuel × nombre de jours ÷ base annuelle. La base peut être de 360 ou 365 jours. Elle doit être lue dans le contrat, pas choisie après coup.
Si plusieurs avances se chevauchent, calculez l’encours financé chaque jour. La « méthode des nombres » revient à additionner les produits encours × nombre de jours, puis à rapprocher les charges financières de cette utilisation réelle.
2. Identifier les sommes liées à l’obtention du crédit
Ajoutez les commissions financières et frais obligatoires entrant dans le périmètre réglementaire. Ne versez pas automatiquement toute la commission d’affacturage dans le TEG : une part peut rémunérer la gestion ou l’assurance-crédit. Son traitement dépend de la rédaction du contrat et du caractère indispensable du service pour obtenir l’avance.
3. Corriger l’assiette quand des sommes sont prélevées d’avance
Une commission précomptée réduit immédiatement la somme dont l’entreprise dispose. Même logique pour une retenue alimentée au moment de l’avance : 85 000 € inscrits au crédit du compte ne donnent pas 85 000 € de trésorerie utilisable si 10 000 € restent bloqués.
4. Annualiser le taux de période
Pour un contrôle de gestion simplifié sur une avance unique, on peut diviser les charges financières de la période par le montant net utilisé, puis annualiser selon la durée. Ce contrôle ne remplace pas la formule réglementaire appliquée aux mouvements quotidiens, mais il repère vite une offre incohérente.
Exemple chiffré pour une PME
Une PME cède 100 000 € de factures. Le factor avance 85 000 € pendant 60 jours, au taux annuel de 5,5 % sur une base de 365 jours. Il prélève aussi 800 € de commission de gestion, 100 € de frais obligatoires et place 10 000 € sur le compte de garantie.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Commission de financement | 85 000 × 5,5 % × 60 ÷ 365 | 768,49 € |
| Commission de gestion | Hypothèse du contrat | 800 € |
| Frais obligatoires | Forfait | 100 € |
| Retenue de garantie | Somme immobilisée | 10 000 € |
| Cash net immédiat | 85 000 − 768,49 − 800 − 100 − 10 000 | 73 331,51 € |
Le taux contractuel de 5,5 % décrit ici la seule commission de financement. Si l’on rapporte, à titre de test économique, les 1 668,49 € de charges de la période au cash net immédiatement disponible, puis qu’on annualise sur 60 jours, le coût ressort à environ 13,84 %.
Ce 13,84 % n’est pas présenté comme le TEG légal du contrat. Il inclut volontairement la commission de gestion pour montrer le coût « tout compris » sur la trésorerie reçue. La retenue de 10 000 € n’est pas traitée comme une charge définitive, mais elle réduit le dénominateur tant que l’argent reste immobilisé.
Comparer deux offres sans fausser le résultat
Demandez à chaque factor une simulation sur les mêmes 100 000 € de factures, avec le même taux d’avance, les mêmes dates de paiement et le même niveau d’impayés. Faites ensuite afficher séparément le TEG communiqué, les frais de service annuels et le cash net disponible.
| Indicateur | Utilité | Piège évité |
|---|---|---|
| TEG du financement | Comparer le coût du crédit | Se limiter au taux de référence |
| Coût total en euros | Budgéter toutes les commissions | Oublier les forfaits et minimums |
| Cash net au premier jour | Mesurer la trésorerie utilisable | Ignorer les retenues |
| Scénario d’activité basse | Tester le minimum annuel | Comparer sur un volume irréaliste |
Regardez aussi les dates de valeur, la fréquence de variation de l’indice, les frais par débiteur et la restitution du fonds de garantie. Un taux bas peut être annulé par un minimum annuel élevé ou par une avance faible sur vos principaux clients.
Le contrôle à faire avant de signer
Reconstituez trois mois réels dans un tableur, rapprochez le résultat du TEG indiqué par le factor et demandez une explication écrite de chaque écart. Conservez séparément le calcul réglementaire du crédit et votre calcul économique complet : les deux sont utiles, mais ils ne répondent pas à la même question.
Si une commission importante est exclue du TEG alors qu’elle paraît obligatoire pour obtenir les avances, faites analyser la convention et ses annexes. Pour une décision engageante ou une contestation, confiez le calcul à votre expert-comptable et la qualification juridique des frais à un avocat en droit bancaire. Votre banquier peut, de son côté, comparer ce financement avec une ligne de trésorerie sur les mêmes montants et durées.